Acheter une marque commerciale est un acte qui peut être fait par une personne physique. Cet acte peut également être effectué par personne morale telle qu’une entreprise. La marque acquise peut être une marque de commerce, de service ou de fabrique.
Gestion des marques en France
Pour réussir à protéger une marque, il est vital d’effectuer quelques opérations administratives permettant d’avoir la garantie que votre organisation sera la seule à avoir le droit de l’utiliser. En France, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) est l’organisation chargée d’enregistrer les différents noms et marques. Chaque année en France, il y a au moins 91 928 marques enregistrées. Avant de commencer le processus aboutissant à la reconnaissance de votre marque, vous pouvez vous faire conseiller par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Vous pouvez également solliciter les conseils de cabinets privés spécialisés.
Qu’est-ce qu’une marque commerciale ?
Cliquez ici pour en savoir plus à propos des marques commerciales. Globalement, vous devez retenir au moins deux choses. D’une part, la marque est attribuée pour une période de 10 années. Mais si votre marque n’est pas utilisée pendant 5 ans, vous pouvez être déchu de votre droit de propriété. Cette décision ne peut être prise que par un tribunal du commerce. D’autre part, posséder une marque permet d’avoir le monopole de l’utilisation de cette marque et de tous les signes distinctifs relatifs qui lui sont liés. Autrement dit, la personne physique ou morale propriétaire de la marque peut céder la marque de façon partielle ou totale à d’autres personnes ou à d’autres organisations.
Processus d’achat
Vous pouvez voir sur internet les tarifs requis pour déposer une marque. Cela vous coûtera 225 € si votre demande est faite au format papier. Vous dépenserez 200€ pour une demande envoyée par voie électronique. Vous pouvez racheter une marque directement auprès de l’entreprise qui en est propriétaire.
